Conditions générales de vente

Ces « Conditions Générales De Ventes » s’appliquent à toutes les ventes effectuées entre « Hello-K » et vous-même, veuillez lire attentivement les règles imposées.

DEFINITION

Dans les présentes conditions et sauf si le contexte l’exige autrement : Le mot « Contrat » veut dire, un engagement écrit entre « Hello-K » et son client, dans le but de valider entre deux parties respectivement une vente approuvée et d’un achat acceptée pour finaliser l’acte.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

« Conditions Générales De Ventes » constituant le socle unique de la négociation commerciale, tout producteur, prestataire de service, grossiste ou importateur peut, par ailleurs, dans le cadre de cette négociation convenir avec un acheteur de produit ou un demandeur de prestation de service, des conditions particulières de vente qui ne sont pas soumises à cette obligation de communication.

FORCE MAJEURE

« Force Majeure » veut dire circonstance inhabituelle et imprévisible indépendante de la volonté de « Hello-K ». Dans le cadre d’une « Force Majeure », « Hello-K » ne peut en aucun cas être tenu responsable de cette cause. La définition de «Force Majeure» peut-être illimitée dans son contexte, toutefois il est indispensable de rappeler les faits les plus communs, tels que: guerre ou menace de guerre, activité terroriste ou menace d'activité terroriste, émeutes, troubles civils, catastrophe physique, grève de la route ou générales illimitées, actions revendicatives, fermeture de portes d’aéroports, fermeture des portes de gares ferroviaires, fermeture des routes en cas de maladies infectieuses ou autre pandémies soudaines, incontrôlées et illimitées, épidémie, émeute, crime, déviation légales à proximité du local commercial, confinement technique en cas de guerre informatique et intelligence artificielle incontrôlable, changement juridique soudain empêchent l'une ou les deux parties de remplir leurs obligations en vertu du contrat. 

ACTE DE DIEU

« Acte De Dieu », est aussi une « Force Majeur » comprenant : catastrophe naturelle, destruction de l’environnement suite à une catastrophe nucléaire, incendie naturelle, appel de détresse ou urgence surnaturelle, appel de détresse ou urgence météorique, condition météorologique dangereuse. 

TARIF

« Tarif » veut dire tableau indiquant le montant des droits à acquitter pour certaines opérations de « Hello-K » à ses clients, sous forme de vente.

PRIX 

Tous les prix sont basés sur les couts et le taux de change en vigueur dans la devise actuelle. Un prix affiché, et engagé dans un processus de vente ne peut être changé ni modifié après paiement, de ce fait « Hello-K » reste dans le contexte légal de la publication du prix au client. Selon, soit un nouveau décret ou un changement de circonstance atténuante au sein de « Hello-K » Ladite entreprise, se réserve le droit de changer son tarif, annuellement, ou en correction d’une prestation bien déterminée, tenant en considération, que le nouveau tarif ne s’appliquera qu’à l’exécution d’une nouvelle commande.